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Accueillir un volontaire en Service Civique

Article Service Civique 16/08/2017

Les organismes souhaitant accueillir des volontaires en Service Civique doivent obtenir un agrément délivré par le Préfet de Région, le Préfet de Département ou l’Agence du Service Civique, selon l’envergure géographique du projet. Au-delà des informations administratives et budgétaires relatives à l’organisme, la demande d’agrément présente la ou les missions de Service Civique proposées ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

- Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires.
- L’agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires.

La demande d’agrément doit être adressée au service instructeur compétent.
Les demandes d’agrément de Service Civique sont instruites par :

- L’Agence du Service Civique pour l’échelon central :
. La personne morale formant la demande est une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes ;
. La personne morale formant la demande exerce une activité à vocation nationale ;
- La DRJSCS territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle régionale ;
- La Direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale (DDCS) territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle départementale.

Les coordonnées des référents du Service Civique de la DRJSCS :

. Référents régionaux : Maïre DUBREUIL et Mihalo PAPES / service-civique.idf@drjscs.gouv.fr
. Assistante administrative : Adji TOURE : 01 73 03 49 71
. Assistante administrative : Fatiha TERRAS : 01 73 03 49 67

Les coordonnées des référents par département :

. DDCS 75 : Pénélope SYPHENGPHET : 01 82 52 47 86 / Jessy CELY : 01 82 52 48 09
. DDCS 77 : Fadima SISSOKO : 01 64 41 58 67 / Diaka DABO : 01 64 41 58 40
. DDCS 78 : Marie RICHARD : 01 39 49 73 89 / Huguette GRAND-CHAVIN : 01 39 49 74 02
. DDCS 91 : Juan MARTIN : 01 69 87 30 36 / Martine HUET : 01 69 87 30 44
. DDCS 92 : Marie Pierre LOUVEAU : 01 40 97 45 54
. DDCS 93 : Adrien PARIS : 01 74 73 36 57
. DDCS 94 : Michèle ALVES de ARAUJO : 01 45 17 09 37
. DDCS 95 : Cédric DESMARAIS : 01 77 63 61 04 / Sylvain HAVEZ : 01 77 63 81 82

Définir une mission de Service Civique
- Référentiel des missions de Service Civique
- Service Civique - Des jeunes s’engagent au sein de votre commune, de votre intercommunalité
- Guide à destination des organismes d’accueil

Le dossier de demande d’agrément :
- ASC fiche "informations générales"
- ASC fiche "mission"
- ASC Notice d’accompagnement

Le bilan nominatif à remettre au volontaire au terme de sa mission

En application de l’article L. 120-1 du code du service national, chaque volontaire en Service civique doit recevoir au terme de sa mission une attestation de Service Civique et un bilan nominatif « qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du Service Civique ».
Le présent document est conçu pour apporter une aide aux tuteurs et responsables des organismes d’accueil de volontaire dans l’élaboration de ce bilan nominatif. Il fournit un cadre que chaque organisme peut adapter en fonction de ses spécificités : Guide pour l’élaboration du bilan nominatif du volontaire (format Word).

Le compte-rendu annuel des activités au titre du Service Civique

Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent rendre compte pour chaque année écoulée des activités au titre du Service Civique. Le compte-rendu d’activité annuel est une des pièces centrales pour le contrôle conformément à la circulaire n°ASC/SG/2011/204 du 30 mai 2011 relative à la mise en œuvre du contrôle dans le cadre des dispositions relatives au Service Civique, les contrôles se font en partie sur la base de ce compte-rendu.
Ce document au-delà du compte-rendu des activités, doit permettre aux organismes agréés d’indiquer et d’identifier les difficultés rencontrées, de faire part des enseignements qu’ils tirent du programme et, le cas échéant, de formuler des propositions : Guide pour la rédaction du compte rendu des activités au titre du Service Civique (format Word).

Pour en savoir plus sur la demande d’agrément : site de l’Agence du Service Civique