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Contrôles et législation

Article SPORTS 23/03/2017

Les contrôles : Depuis le 1er mars 2019, l’organisation des contrôles antidopage relève de la compétence exclusive de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).

- Voir le déroulement d’un contrôle antidopage sur le site de l’AFLD

La commission régionale de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants : une commission régionale de lutte contre les trafics de produits dopants est instituée dans chaque région. la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale en assure le secrétariat (décret n° 2003-581 du 27 juin 2003). La commission régionale de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants, présidée par la DRJSCS, met en relation tous les acteurs dans le domaine de la lutte contre les trafics pour leur permettre d’être les plus efficaces possible afin d’enrayer ce fléau. Tous les renseignements reçus sont exploités dans le plus strict anonymat.

- Textes réglementaires relatifs à la lutte contre les trafics et produits dopants :

. Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 23226 du code du sport

. Instruction 2014 relative aux missions du conseiller interrégional de lutte contre le dopage au sein des DRJSCS

. Décret 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

- Textes réglementaires -Code du sport- relatifs à La lutte anti-dopage :

La prévention : L 232-1 à L 232-4 et D 232-1 à D 232-9
L’agence française de lutte contre le dopage : L 232-5 à L 232-8
Agissements interdits et contrôles : L 232-9 à L 232-20
Liste des substances interdites pour 2020
Sites utiles :

- Agence mondiale anti-dopage AMA
- Agence française de lutte contre le dopage AFLD

Liste des pièces-jointes