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FDVA 2 : appel à projet 2020 pour le fonctionnement et l’innovation des associations

Article COHESION SOCIALE 22/01/2020

L’appel à projet est ouvert du 22 janvier au 13 mars 2020 à 16h}}
DRJSCS Île-de-France
Secrétariat du FDVA IDF- 6/8, rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 Paris cedex 13
DRJSCS-IDF-FDVA@jscs.gouv.fr

L’appel à projets 2020 du FDVA « Fonctionnement et Innovation » est ouvert en Ile-de-France. Il est composé de :

• L’appel à projets (AAP)
• et de 3 annexes en pièces jointes :
-  l’annexe 1 : récapitulatif 2020 des actions ou des projets
-  l’annexe 2 : mutualisation des actions et/ou projets
-  l’annexe 3 : coordonnées des DDCS

Pour les actions locales les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) où est déclaré le siège social de l’association.
Pour les actions interdépartementales et/ou régionales les dossiers sont à transmettre auprès de la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : « Le Compte Asso ». Le télé-service « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Dans « Le Compte Asso », les numéros des fiches de l’appel à projet sont indiqués par département.

Toutes les informations concernant ce télé-service ainsi qu’un tutoriel sont consultables sur le site « associations.gouv.fr »

Récapitulatif des étapes de la demande de subvention dans Le Compte Asso la constitution du dossier de demande de subvention


Le processus s’effectue en 5 étapes :

• 1. Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet
• 2. Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier
• 3. Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents télé-versés seront zippés (maximum : 10 méga par document)
• Les annexes seront à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier »
• 4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire
• 5. Attestation et soumission à signer

Les associations ayant été financées sur le FDVA 2 en 2019 devront fournir les justificatifs financiers (hors fonctionnement). Notamment le CERFA 15059*01 « Associations- Compte-rendu financier de subvention » à télécharger et télé-verser dans le Compte Asso.

La DRJSCS organise pour les associations qui le souhaitent, 4 sessions d’information sur le FDVA :

- le 28 janvier de 10h à 12h ou de 14h à 16h
- le 5 février de 10h à 12h ou de 14h à 16h
Merci d’adresser vos inscriptions par messagerie (nombre de personnes, noms, prénom, date et heure de la formation)

L’appel à projet est ouvert du 22 janvier au 13 mars 2020 à 16h
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Secrétariat du FDVA IDF- 6/8, rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 Paris cedex 13
DRJSCS-IDF-FDVA@jscs.gouv.fr