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Les aides individuelles

Article Sport de haut niveau 10/05/2016

Les aides personnalisées

Les aides personnalisées sont des aides financières directes de l’Etat pour compenser les difficultés rencontrées par le sportif dans la conduite de son double projet. Elles sont versées sur décision des directeurs techniques nationaux (DTN) des fédérations concernées et virées par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) directement au sportif de haut niveau.

Ces aides comprennent :

- Le remboursement de frais réellement supportés par les sportifs (déplacements, hébergement, matériel…) en liaison avec leur activité sportive ou leur formation.
- Les compensations d’un manque à gagner par la prise en charge d’une partie du salaire principal ou le versement d’une allocation forfaitaire allouée périodiquement.
- Les primes à la performance sportive réalisée lors des compétitions de référence.
- Les aides sociales pour des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure, notamment en vue de leur assurer une protection sociale.

Le régime social et fiscal des aides personnalisées dépend de leur objet. Les aides personnalisées sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, cette limite est de 9 258 euros).

Les primes aux médaillé(e)s des Jeux olympiques et para olympiques

50 000 euros : Médaille d’or
20 000 euros : Médaille d’argent
13 000 euros : Médaille de bronze

Envol’Sport

« Envol’ sport » est un dispositif encadré par une convention partenariale signée le 15 septembre 2009 entre la DRJSCS d’Ile-de-France et la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Ile-de-France.

Objectif : faire bénéficier les sportifs(ves) de haut niveau franciliens, voire de l’INSEP, d’un accompagnement dans la mise en oeuvre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Sportifs concernés : le porteur du projet doit figurer sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, ou avoir été listé trois ans sur cette liste.

Pour en savoir plus