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La continuité de la paie

Article La Lettre de la DRJSCS 2/04/2020
Afin de sécuriser les opérations relatives au traitement de la paye des agents de l’Etat, la Direction générale des finances publiques a mis en place le plan de continuité d’activité suivant, applicable pendant la durée de la crise COVID-19.

La paye de mars 2020 est assurée sur la base des informations que la DRH a transmises fin février aux comptables (tous les mouvements de paye programmés seront mis en paiement).
La paye d’avril 2020 sera construite à partir des informations connues par les comptables dans leur système d’information, sans reconduction automatique d’un événement exceptionnel.
(Ex : si un agent s’est vu prélever un jour de carence lié à un congé de maladie sur la paye de mars, ce prélèvement ne sera pas reconduit sur la paye d’avril.)
Cela signifie donc que pour la grande majorité des agents la paye d’avril sera identique à celle de mars.

Aucun mouvement de paye nouveau ne sera transmis aux comptables (ex : avancements de grades ou d’échelons ou évolutions indemnitaires) puisque ceux-ci ne disposent plus des moyens pour assurer la liquidation de ces mouvements en période de crise. Seul l’envoi d’acomptes aux comptables est autorisé sur la paye d’avril.

L’objectif étant de garantir un maintien de rémunération, les acomptes pourront par conséquent être établis jusqu’à 100% du montant net de rémunération auquel l’agent est en droit de prétendre sur la paye d’avril.
Les acomptes seront strictement limités à la prise en charge des agents dont le recrutement avait été finalisé avant la crise et à la prise en charge des agents dont le dossier de paye doit être réactivé (ex : réintégration d’un agent titulaire, renouvellement de CDD, fin de CLM/CLD, renouvellement d’un détachement entrant, agent en congé de formation professionnelle).
La paye de mai 2020, en fonction du contexte, fonctionnera selon le dispositif prévu pour la paye d’avril reconduit sur ces bases.