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Le plan de continuité d’activité (PCA)

Article La Lettre de la DRJSCS 10/04/2020
Le document de référence de notre Plan de continuité d’activité PCA a été présenté aux instances de dialogue social de la DRJSCS d’Ile-de-France au CHSCT le 24/11/2016 et au CT le 20/10/2016.

Après approbation par le préfet de Police de Paris, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris le 22/09/2017, il a été transmis pour information aux services du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) des ministères sociaux.
Il s’agit d’une obligation réglementaire pour l’ensemble des administrations publiques.

Le PCA est constitué d’un ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des missions ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes des pôles ou du secrétariat général, et puis la reprise planifiée des activités.

C’est un outil de gestion de crise, puisqu’il vise à apporter par anticipation et analyse des risques potentiels, les solutions (techniques, logistiques, matérielles et RH) permettant aux services l’accomplissement de leurs missions à maintenir dans un contexte de perturbation majeure des ressources normalement disponibles.

Le PCA de la DRJSCS identifie les risques suivants : une crise sociale prolongée, des circonstances météorologiques particulières et une pandémie grippale, qui à l’époque était vue comme le risque sanitaire le plus menaçant en Île-de-France, tenant compte de la propagation du virus H1N1 en 2009.

Il appartient au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, d’apprécier, en fonction de la situation, l’opportunité du déclenchement du PCA.

Sa mise en œuvre s’inscrit néanmoins dans une démarche collective à l’ensemble des services publics, puisque la décision est prise en lien avec les instructions nationales et/ou les services préfectoraux d’Ile-de-France.
La décision repose sur la constatation des conséquences (matérielles, techniques ou humaines) du sinistre et l’appréciation de sa gravité sur le fonctionnement des services. Elle tient compte du caractère évolutif du sinistre en prenant les mesures appropriées, compte tenu des informations disponibles et connues relatives à la situation.
Le PCA pour être opérationnel doit être révisé régulièrement.

A ce jour le directeur régional a déclenché le PCA deux fois. La première fois étant liée aux mouvements sociaux de décembre 2019 avec la mise en place d’un dispositif de travail distant pour circonstances exceptionnelles

L’activation entraîne la constitution d’un CODIR de crise composé de l’équipe de direction, des responsables de pôles et adjoints, du SG et des SGA, de l’assistant de prévention et des assistantes sociales et du responsable du SIDSIC et du responsable de la communication.
C’est dans ce cadre et à partir de la nomenclature ministérielle qu’ont été identifiées :
-  les missions prioritaires à maintenir en permanence
-  les autres missions pouvant être exercées en mode dégradé ou partiellement interrompues temporairement
-  les missions pouvant être totalement interrompues temporairement

Dans cette dernière hypothèse, les agents sont en principe placés en autorisation exceptionnelle d’absence (ASA).
Etant entendu que le PCA prévoit le principe du maintien le plus longtemps possible des missions habituelles des services ressources humaines, dans les conditions du droit commun.

Un tableau de recensement des missions prioritaires à maintenir en permanence au sein de chaque pôle et du secrétariat général avec identification des agents qui y sont affectés a été élaboré et présenté au CHSCT du 7 avril 2020.