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Réserve civique : Comment participer à la réserve civique prévue dans le cadre de la crise

Article La Lettre de la DRJSCS 10/04/2020

Réserve civique : Comment participer à la réserve civique prévue dans le cadre de la crise

La réserve civique permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens dans le cadre de missions d’intérêt général proposées par des organismes publics ou associatifs.

Dans le cadre de la crise COVID-19, quatre missions essentielles ont été définies :

- L’aide alimentaire et l’aide d’urgence au profit des plus démunis ;
- La garde exceptionnelle d’enfants, notamment à destination des soignants ;
- Le lien avec les personnes fragiles isolées (personnes âgées, handicapées ou malades) ;
- La solidarité de proximité à destination de ses voisins les plus fragiles pour les courses de première nécessité par exemple.

Les structures publiques et les associations proposent des missions auxquelles les personnes volontaires peuvent s’inscrire sur le site dédié

La réalisation de ces missions doit s’inscrire dans le cadre du respect des règles de sécurité définies. Les volontaires doivent également se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

En ce qui concerne les fonctionnaires, il n’existe pas dans la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat de congé propre à la réserve civique. La participation des agents publics au titre de la réserve civique dépend de la situation dans laquelle ils se trouvent.
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- Les agents mobilisés dans le cadre du plan de continuité de l’activité de leur service ne peuvent l’être au titre de la réserve civique pendant leur temps de travail, une telle mobilisation restant subordonnée, en l’absence de réquisition formelle, à l’accord de l’employeur.
- Les agents qui ne sont pas mobilisés dans le cadre du plan de continuité de l’activité de leur service peuvent participer à la réserve civique.

A ce titre, toutes les personnes volontaires peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence de leur employeur, y compris celles qui se trouvaient déjà dans cette position administrative à raison d’une impossibilité pour elles d’exercer leurs fonctions en présentiel ou à distance et qui le restent donc.
les agents en ASA qui souhaitent y participer sur leur temps de travail doivent malgré tout demander l’accord de leur supérieur hiérarchique.

Le cadre de la participation à la réserve civique est fixé par le décret n°2017-930 qui plafonne notamment celle-ci à hauteur de 24 heures hebdomadaires.