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Point de situation

Article La Lettre de la DRJSCS 7/05/2020

Le premier ministre a présenté au parlement le 28 avril et le 4 mai la stratégie de déconfinement dont la première étape interviendra le 11 mai prochain. Nous sommes dans l’attente du vote d’un nouveau projet de loi prorogeant l’Etat d’urgence sanitaire et de ses textes réglementaires d’application et de l’annonce des adaptations régionales et départementales pour l’Ile de France du déconfinement pour tenir compte du classement sanitaires (rouge ou vert) qui sera stabilisé le 7 mai.

Cette stratégie comporte un caractère progressif, différencié et réversible en fonction de la situation sanitaire territoriale. La reprise des activités économiques, qui demande de manière générale de nombreuses adaptations des cadres de travail, trouve un terrain très particulier en Ile de France, à cause du rôle central des transports en commun dans les mobilités professionnelles : il apparaît crucial, afin d’éviter les congestions, qui pourraient relancer les contaminations, de ne pas recréer les tensions constatées habituellement aux heures de pointe.
Ainsi, l’Etat, les collectivités, les partenaires sociaux, l’autorité organisatrice des mobilités, et les opérateurs de transport ont décidé de s’engager ensemble pour contribuer à organiser la reprise des activités économiques en maîtrisant le flux de personnes appelées à se déplacer dans le cadre d’un protocole.

Ces dispositions visent à assurer la sécurité des voyageurs avec la meilleure mise en œuvre possible des mesures de distanciation sociale avec l’obligation du port du masque , en ajustant, dans ce cadre, une offre de transports en commun fortement réduite aux besoins des employeurs, des salariés, et des acteurs économiques dans leur ensemble, en favorisant les modes de transport alternatifs et en étalant les flux pour éviter les phénomènes de pointe.

L’Etat s’engage à appliquer pour ses propres agents à privilégier le recours au télétravail ou l’étalement des horaires et à maintenir pour la semaine du 11 au 15 mai ses agents en télétravail.
Pour l’Île-de-France, une attestation employeur horodatée sera obligatoire pour prendre les transports en commun. Les contrôles seront donc renforcés et soumis à une amende de 135 euros en cas d’infraction.

Pour tenir compte de ces engagements, la réouverture progressive de la DRJSCS n’interviendra qu’à compter du 18 mai et non pas du 11 mai même si quelques agents notamment du service accueil et logistique et SIDSIC seront autorisés à se rendre dans nos locaux pour préparer sur un plan sanitaire la réouverture de la DRJSCS.

Le plan de déconfinement de la DRJSCS actuellement concerté en CHSCT avec vos représentants, ainsi que l’actualisation de plan de continuité d’activité (PCA), seront présentés en CHSCT et CT le 12 mai prochain. Il vous sera diffusé à l’issue.
Le déclenchement du PCA par le directeur régional reste maintenu au moins jusqu’au 2 juin permettant ainsi la mise en œuvre du travail distant pour circonstances exceptionnelles et le télétravail qui restent étendus à 100% de la quotité de travail, ainsi que la délivrance d’ASA.
Afin de garantir les mesures de sécurité sanitaire et notamment la distanciation sociale le principe reste le travail à distance, le présentiel est l’exception et seul les agents volontaires et autorisés en nombre limité pourraient reprendre en présentiel.
L’ouverture au public des locaux de la rue Oudiné sur rendez-vous et l’accueil téléphonique de la DRJSCS devraient pouvoir être assurés à compter du 18 mai.