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Lettre janvier 2015

Article La Lettre de la DRJSCS 4/02/2015

 

Interview de Gérard Scherrer du Pôle social, jeunesse et vie associative

Bonjour Gérard, avant d’aborder notre cœur de sujet, les VAO (vacances adaptées organisées), pouvez-vous nous dire rapidement quel est votre parcours avant d’arriver à la DRJSCS, ainsi que le périmètre de vos missions actuelles ?
Mon parcours, ces 10 dernières années, s’est déroulé au sein des services territoriaux de l’Etat dans les domaines des finances et de la logistique, en tant qu’adjoint au chef de service ou chef de service, en ARS, en DDASS, en DRASS. Avant cela je suis resté 10 ans en poste à INJS, l’Institut national des jeunes sourds de Paris. A la DRJSCS depuis 2011, je suis arrivé en 2012 au service Développement social et intégration du Pôle social, jeunesse et vie associative en tant que référent régional AAH (Allocation aux adultes handicapés), référent des BOP 177 (prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables) et 157 (handicap et dépendance), référent VAO et plus largement sur le plan de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale.

Pouvez-vous nous définir les VAO ?
Les VAO ou « vacances adaptées organisées », au sens de l’article 48-I de la loi du 11 février 2005, englobent les activités de vacances destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures. Les organismes souhaitant organiser des vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours doivent bénéficier d’un agrément « vacances adaptées organisées ». L’agrément VAO est délivré par le préfet de la région où se situe le siège social de l’organisme demandeur. Il est accordé pour une durée de trois ans. L’instruction du dossier et du renouvellement d’agrément est réalisée par la DRJSCS.

L’agrément n’existait donc pas avant 2005…
Non, mais il existait bien sûr des vacances organisées par des associations pour les personnes handicapées, mais pour éviter toutes dérives, la loi du 11 février 2005 a posé un cadre sur les droits des personnes handicapées. Toute personne handicapée a le droit « à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale » cela implique l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale. En plus, un nouveau décret va paraitre dans quelques mois, il devrait « toiletter » l’ancien et étendre la déclaration des séjours à l’étranger auprès des ambassades et des consulats. De même qu’une circulaire d’application instituera la mise en place d’un système d’information dédié.

Une fois l’agrément obtenu, reste-t-il des moyens de contrôle ?
Oui, l’organisateur de séjours doit faire une déclaration au préfet du département où doivent avoir lieu les vacances. Soit après un signalement, soit à son initiative, la DDCS peut alors effectuer un contrôle. Ce contrôle sera effectué in situ par un inspecteur des affaires sanitaires et sociales ou un médecin-inspecteur de l’ARS. Cependant, ces contrôles ne sont pas toujours transmis à la DRJSCS et cela peut poser des problèmes au moment des renouvellements. Le système d’information dédié aux VAO permettra de remédier à ces lacunes et fluidifiera les circuits d’informations. Une première phase, accessible aux DDCS et aux DRJSCS, devrait aboutir avant l’été dans laquelle seront identifiés les organismes d’accueil agréés ainsi que toutes les informations afférentes. Une deuxième phase, l’année prochaine, permettra aux organismes de saisir eux-mêmes leurs informations. Une troisième phase, dans trois ans, permettra d’aboutir à une base de données complète ouverte au grand public permettant d’identifier et de localiser les organisateurs de VAO et les séjours proposés. La DRJSCS d’Île-de-France, que je représente, est associée au groupe de travail chargé de mettre en place ce nouvel outil avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) comme chef de file.

Avez-vous néanmoins, quelques chiffres ?
Pour l’Île-de-France, nous avons une trentaine d’organismes agréés (95% d’associations), 248 dans toute la France (il existe une enquête nationale). En 2014, 141 séjours ont été déclarés dans les départements franciliens (101 en 2013). La mise en place du système d’information permettra également d’établir des chiffres et des statistiques dans de nombreux domaines, y compris, sur le nombre de participants.

Formation-certification

Bilan 2014

Après l’interview des responsables du Pôle Formation-certification le mois dernier, nous vous proposons ce mois-ci les chiffres du bilan 2014 des diplômés des secteurs social, paramédical et de l’animation et du sport. L’occasion de revoir la liste complète des diplômes !

- SECTEUR JEUNESSE ET SPORTS :

DIPLOMESNOMBRE DE DIPLOMÉS EN 2014
BPJEPS Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (niveau IV) 1667
DEJEPS Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (niveau III) 574
DESJEPS Diplôme d’Etat supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (niveau II) 209
BAPAAT Brevet d’aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (niveau V) 138
TOTAL 2588

Retrouvez sur notre site Internet le détail complet des activités des diplômes : http://www.ile-de-france.drjscs.gou...

- SECTEUR PARAMEDICAL

DIPLOMESNOMBRE DE DIPLOMÉS EN 2014
DE Infirmier 4907
DE Aide soignant 4118
DE Auxiliaire puéricultrice 2253
DE Masseur-kiné 601
DE Psychomotricien 453
DE Cadre de santé 365
DE Ambulancier 302
DE Pédicure 332
DE Puéricultrice 230
DE Ergothérapeute 157
DE Manipulateur radio 122
DE Infirmier anesthésiste 109
Prép. Pharmacie hospit. 76
DE Infirmier de bloc opératoire 44
DE Technicien labo 30
Commission infirmiers secteur psychiatrique 4
TOTAL VAE 251
TOTAL Voie directe 13852
TOTAL 14103

Retrouvez sur notre site le détail complet des diplômes :
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- SECTEUR SOCIAL

DIPLOMESNOMBRE DE DIPLOMÉS EN 2014
DE Aide médico-psychologique 1260
DE Auxiliaire de vie sociale 780
DE Educateur de jeunes enfants 706
DE Assistant de service social 492
CAFERUIS (cadre intermédiaire) 349
DE Assistant familial 255
Technicien de l’intervention sociale et familiale 59
DE Ingénierie sociale 39
DE Médiation familiale 25
Examen de niveau 79
Formation de formateurs de terrain 3
TOTAL 4047

Retrouvez sur notre site le détail complet des diplômes :
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L’apprentissage a le vent en poupe !

Le 15 janvier dernier, Pascal Florentin, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France accompagnait Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports au centre équestre départemental de l’UCPA de la Courneuve en Seine-Saint-Denis, sur le thème de l’apprentissage dans les filières du sport. Ce centre de formation aux métiers de l’équitation, notamment d’éducateur sportif, est le premier en France par son volume horaire de cours avec 90 000 heures dispensées par an. Depuis 1991, il a accueilli 1 600 jeunes en formation dont 619 en apprentissage. 88% des apprentis obtiennent leur diplôme et près de 75% de ceux-ci accèdent à un emploi directement en rapport avec leur diplôme à l’issue de leur formation. Actuellement, au plan national, 3 300 jeunes bénéficient, chaque année, d’un contrat d’apprentissage dans le domaine de la jeunesse et des sports, dont près d’un millier pour la région Île-de-France. L’objectif ministériel est de doubler cet effectif d’ici 2017. (Crédit photos : Fred Ragot / MVJS)

Jeunesse

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en Île-de-France

La région Île-de-France reste la région la plus innovante en matière de Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ). Première région en nombre de projets et en volume de financement, en 2014, sur la cinquantaine de projets retenus par le FEJ, 17 étaient en région francilienne. L’appel à projets intitulé « Education populaire par et pour les jeunes : pratiques numériques, lieux innovants, médias de jeunes » a permis de sélectionner 13 expérimentations, 2 pour l’appel à projet « Mobilité et accompagnement vers l’emploi des jeunes » et également 2 pour « Mise en évidence de discriminations envers les jeunes ». Institué en 2009 par le ministère de la Jeunesse, le FEJ permet de mettre l’expérimentation au service des politiques publiques avec pour principaux objectifs d’impulser et de soutenir des initiatives locales innovantes sur diverses thématiques : lutte contre le décrochage scolaire et universitaire, orientation, insertion professionnelle, alternance, engagement des jeunes, égalité des chances et lutte contre les discriminations, culture, santé et accès aux soins, logement, mobilité internationale.

Politique de la ville

200 quartiers en Nouveau programme national de rénovation urbaine

Après le PNRU (Programme national de rénovation urbaine) qui courait sur la période 2003-2015 et dont l’objectif était la requalification de plus de 500 quartiers, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 15 décembre 2014, la liste des 200 quartiers d’intérêt national qui bénéficieront du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), pour la période 2014-2024. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du NPNRU. Cinq milliards d’euros seront répartis : 83 % pour les sites d’intérêt national et 17 % pour les sites d’intérêt régional (dans le cadre des contrats de Plan Etat-région). La région Île-de-France compte 58 quartiers dans le dispositif national. Au-delà des 200 quartiers d’intérêt national, 200 sites d’intérêt régional seront repérés par les préfets de région, après consultation des collectivités.

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La nouvelle géographie prioritaire est en ligne !

Depuis le mois de janvier, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a mis en ligne sur son site Internet une cartographie interactive permettant la visualisation des périmètres des quartiers de la nouvelle géographie de la politique de la ville.
Plusieurs fonds de cartes sont disponibles selon les besoins des utilisateurs : photographie aérienne, plan de ville de l’IGN ou encore parcelles cadastrales, afin de visualiser au mieux les quartiers, marqués en bleu. N’hésitez pas à cliquer sur chaque quartier pour obtenir des informations complémentaires. Le CGET propose également en téléchargement les fichiers cartographiques, aux formats KML ou Shapefile, des périmètres des quartiers qui permettent leur exploitation dans un Système d’information géographique (SIG).

http://www.ville.gouv.fr/?geographi...

Sport

Réunion des présidents de ligues

Représentants de ligues et de comités régionaux, du Crosif et des DDCS, quelques 90 personnes du mouvement sportif francilien se sont réunies, le 18 décembre dernier, à la DRJSCS pour la réunion annuelle des présidents de Ligues avec la présentation 2015 de la campagne de subvention du CNDS (Centre national du développement du sport). Après l’accueil d’Evelyne Ciriegi, présidente du CROSIF et de Pascal Florentin, directeur régional, l’équipe du pôle Sport de la DR a présenté le bilan de la campagne 2014 et les axes de financement 2015. En complément, deux interventions thématiques ont clôturé la soirée, l’une consacrée à l’emploi et à l’apprentissage et l’autre au sport carcéral. Focus sur une action dans le Val d’Oise :

Actions sportives en milieu carcéral

Depuis plus de 10 ans, des fédérations sportives s’engagent auprès de l’administration pénitentiaire à développer la pratique sportive en milieu carcéral. Delphine Desgré, chargée de projet au CDOS du Val d’Oise a présenté le partenariat développé, depuis 2007, avec la Maison d’arrêt du Val d’Oise et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation du département, avec en point d’orgue, la création en 2008, d’un poste de coordinateur sportif en milieu carcéral. Que les objectifs soient tournés vers la réinsertion ou la santé, le CDOS 95 est plus que jamais soucieux de maintenir la qualité du partenariat. Pour exemple, l’accompagnement des sortants de prison vers la pratique sportive en milieu ouvert dans les associations sportives ou encore, la prise en charge par le CDOS d’un ancien détenu en service civique dans le cadre d’une réinsertion. Au niveau santé, il s’agit de proposer une reprise d’activité physique à des personnes sédentaires atteintes de maladies chroniques (diabète, problèmes cardiaques, respiratoires). Pour l’année 2013, 225 personnes ont bénéficié de ces projets sportifs pour plus de 307 heures d’activités collectives.

Associations

La campagne du Fond de développement de la vie associative est lancée ! … le FDVA, comment ça marche ?

Le Fond de développement de la vie associative (FDVA), créé par le décret du 30 décembre 2011, contribue au développement des associations, en participant principalement au financement d’actions de formation pour les bénévoles impliqués dans le projet associatif et/ou exerçant des fonctions de responsabilité. Est éligible, toute association justifiant d’un fonctionnement démocratique et d’une gestion transparente et proposant des formations destinées à ses bénévoles. Aucun agrément n’est nécessaire. Les associations sportives ne sont pas concernées, étant susceptibles de bénéficier d’un appui dans le cadre du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles associatifs, à augmenter le bénévolat de longue durée et la prise de responsabilités au sein des associations.
La DRJSCS d’Île-de-France a lancé l’appel à candidature 2015 depuis le 18 décembre 2014 pour les associations qui répondent aux critères du FDVA d’Île-de-France.
Envoi du dossier par voie postale au plus tard le 13 février 2015, (cachet de la poste faisant foi).
http://www.ile-de-france.drjscs.gou...

Les publications du mois...

L’engagement bénévole associatif en perspective ! Dominique Thierry, France Bénévolat, décembre 2014.
http://www.francebenevolat.org/uplo...

L’apprentissage au service de, Note du Conseil d’analyse économique, décembre 2014.
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-n...

La formation aux professions sociales en 2013, Document de travail, Série Statistiques, n°193, Drees, janvier 2015.
http://www.drees.sante.gouv.fr/la-f...

Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France - Actes du séminaire du 29 janvier 2014 », Dossiers Solidarité Santé n°59, Drees, janvier 2015.
http://www.drees.sante.gouv.fr/ress...

97 000 jeunes en grande précarité bénéficient du fonds d’aide aux jeunes en 2013, Études et Résultats, n°903, Drees, janvier 2015.
http://www.drees.sante.gouv.fr/97-0...

Veille juridique

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence nationale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA –BAFD) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA –BAFD) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Note de service du 30 décembre 2014 relative à la nomination de coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports
http://circulaires.legifrance.gouv....

Décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...

Décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...

Circulaire du 7 janvier 2015 relative à la relance de l’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation
http://circulaires.legifrance.gouv....

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports de Mme Stéphanie TISSEROND
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Cette lettre d’information est éditée par le Cabinet /communication
de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France
Directeur de la publication : Pascal Florentin – Responsable de la rédaction : Hélène Pham Van
Rédactrice en chef : Barbara Domenech
Maquette : Sophie Richard
Ont participé à ce numéro : Carole Condat, Joëlle Dernoncourt, Catherine Hirschmuller-Touzé, Audrey Kmita, Aude Legrand, Alice Michaud, Goucem Redjimi, Gérard Scherrer, Jean-Michel Voinot..