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Les aides communales aux associations

Article SPORTS 6/04/2016

Subventions et contrats d’objectifs avec les associations

Les subventions attribuées par les collectivités territoriales sont destinées à apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
Ce soutien peut prendre différentes formes :
- les subventions de fonctionnement,
- les concours en nature (prêt de salles, de matériel, aide logistique, etc.),
- les subventions d’équipement destinées aux travaux et à l’achat de biens durables.
.

Les subventions doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Si la subvention est supérieure à 23.000 €, une convention doit être passée entre le Maire et l’association en application de la loi du 12 avril 2000.

La convention peut être annuelle ou pluriannuelle. Elle comporte un certain nombre d’articles qui décrivent l’objet ainsi que les engagements réciproques des parties. On parle alors de contrat d’objectifs qui impose à l’association la réalisation d’actions dont les résultats doivent être contrôlés par la collectivité.

Pour les demandes de subvention à la Ville de Paris RDV sur le site de la Mairie de Paris

Les Offices Municipaux des Sports

Leur rôle :

L’office municipal des sports (à Paris, l’office du mouvement sportif) est une association loi 1901. Organe essentiellement de concertation et de propositions l’OMS contribue, au sein de son territoire (arrondissement pour Paris), au développement des activités sportives. Il est composé des associations sportives locales qui en sont membres.

Les principales missions exercées par les OMS sont les suivantes :

- représenter les associations sportives auprès de la commune,

- favoriser le dialogue entre les élus de la commune et les associations sportives,

- établir un partenariat avec le service des sports de la collectivité locale,

- contribuer à tout type d’action destinée à promouvoir les activités sportives locale,

- parfois, organiser et animer des écoles de sports ou des centres de découverte des activités sportives.

Liste des pièces-jointes