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L’agrément des associations sportives

Article SPORTS 8/09/2015

C’est la délivrance, par la Direction départementale de la Cohésion Sociale du siège de l’association, d’un acte qui va conférer à son bénéficiaire un avantage par rapport au droit commun. Cet acte se présente sous la forme d’un arrêté préfectoral.

L’article L121-4 du Code du sport précise : « Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat qu’à la condition d’avoir été agréées. »
Toutefois depuis Juillet 2015 : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. »

Attention, l’agrément peut-être retiré, notamment si l’association embauche une personne non qualifiée pour enseigner ou compte dans ses rangs (dirigeant ou enseignant) une personne ayant été condamnée pour des faits prévus à l’article L 212-9.