DRJSCS Ile-de-France

L’affiliation est le nom donné à l’adhésion d’une association à une fédération sportive. Elle a un coût qui a valeur de cotisation. L’association est libre de s’affilier à la fédération sportive de son choix.

Ce principe connaît une exception : les associations sportives scolaires ne peuvent s’affilier qu’à des fédérations ou des unions sportives scolaires et universitaires.

L’affiliation entraîne un certain nombre de conséquences pour l’association.
 Elle a l’obligation de s’acquitter de sa cotisation.
 Elle doit appliquer les réglementations édictées par la fédération sur l’organisation des compétitions, sur les règles d’encadrement et de formation, sur les pratiques sportives elles-mêmes.
 Elle s’engage, le plus souvent, à délivrer une licence à l’ensemble des pratiquants.
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L’affiliation d’une association à une fédération est donc l’expression d’une volonté d’adhérer au contrat d’association qui fonde l’existence de la fédération.

Elle permet :
 de participer à la vie fédérale,
 de délivrer des licences aux membres,
 d’accéder aux pratiques compétitives,
 de bénéficier des garanties d’assurance souscrites par la fédération,
 d’accéder aux formations fédérales organisées pour les dirigeants, juges,arbitres et sportifs.
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L’affiliation est une condition pour obtenir l’agrément auprès de la DDCS. Elle permet de bénéficier de certaines subventions ; elle est également un indice pour les services fiscaux afin d’ évaluer le caractère associatif de la structure.