bandeau imageDRJSCS Ile-de-France

DRJSCS Ile-de-France

Newsletter
Retour à la page d'accueil

L’affiliation à une fédération

Article Associations sportives locales 8/09/2015

L’affiliation est le nom donné à l’adhésion d’une association à une fédération sportive. Elle a un coût qui a valeur de cotisation. L’association est libre de s’affilier à la fédération sportive de son choix.

Ce principe connaît une exception : les associations sportives scolaires ne peuvent s’affilier qu’à des fédérations ou des unions sportives scolaires et universitaires.

L’affiliation entraîne un certain nombre de conséquences pour l’association.
- Elle a l’obligation de s’acquitter de sa cotisation.
- Elle doit appliquer les réglementations édictées par la fédération sur l’organisation des compétitions, sur les règles d’encadrement et de formation, sur les pratiques sportives elles-mêmes.
- Elle s’engage, le plus souvent, à délivrer une licence à l’ensemble des pratiquants.
.

L’affiliation d’une association à une fédération est donc l’expression d’une volonté d’adhérer au contrat d’association qui fonde l’existence de la fédération.

Elle permet :
- de participer à la vie fédérale,
- de délivrer des licences aux membres,
- d’accéder aux pratiques compétitives,
- de bénéficier des garanties d’assurance souscrites par la fédération,
- d’accéder aux formations fédérales organisées pour les dirigeants, juges,arbitres et sportifs.
.

L’affiliation est une condition pour obtenir l’agrément auprès de la DDCS. Elle permet de bénéficier de certaines subventions ; elle est également un indice pour les services fiscaux afin d’ évaluer le caractère associatif de la structure.