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Les aides de l’Etat

Article Associations sportives locales 8/09/2015

Le CNDS

Le Centre National pour le Développement du Sport, est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Sa gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Il contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.

Il exerce ses missions par l’attribution de subventions d’équipement aux collectivités territoriales et aux associations sportives intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives, et de subventions de fonctionnement à ces mêmes associations sportives.

- CNDS site internet : http://www.cnds.sports.gouv.fr/

- CNDS - télécharger le dépliant équipement

- Textes réglementaires
- Aides financières

Les aides financières du budget général de l’Etat

Elles sont accordées dans le cadre du Titre VI du Budget Opérationnel de Programme (BOP) Sport :

- Présentation du BOP sport
- Aides financières

Les dispositifs d’aide à l’emploi

Le plan Sport Emploi

Ce dispositif (PSE) accorde une aide à la création d’emploi pour favoriser la structuration de l’emploi dans les associations sportives sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs.
Ce dispositif d’aide financière permet le recrutement d’éducateurs, d’agents d’animation, d’administration ou de maintenance dans les fédérations, leurs organes déconcentrés et les associations sportives qui leur sont affiliées.
Il repose sur l’institution d’une collaboration étroite entre les services du Ministère du travail et de l’ANPE dans les départements afin de mobiliser les mesures générales en faveur de l’emploi, et sur l’affectation d’aides spécifiques dégressives sur 4 ans, qui sont ainsi déclinées pour un emploi à plein temps :

- 12 000 € la première année
- 10 000 € la deuxième année
- 7 500 € la troisième année
- 5 000 € la quatrième année
.

La subvention accordée diffère en fonction de la quotité de travail.
Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée.
Ce dispositif a été mis en place dans l’objectif de pérennisation des emplois.

Les Emplois-Tremplin

Ce dispositif a été mis en place par la Région Ile-de-France.
Nous vous invitons à naviguer sur leur site

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