bandeau imageDRJSCS Ile-de-France

DRJSCS Ile-de-France

Newsletter
Retour à la page d'accueil

L’organisation des ligues et comités

Article Ligues et Comités 22/03/2016

Les ligues et comités sont les instances déconcentrées des fédérations nationales au niveau territorial. Ils sont les organes concentrés des comités départementaux et des clubs.

Ils participent à l’exécution d’une mission de service public, ils sont à ce titre notamment chargés :

- de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives
- de développer et organiser la pratique de ces activités
- d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles.

Ces structures associatives représentant les fédérations au niveau local, sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales.

En Ile-de-France il existe 90 ligues ou comités :

- 31 ligues ou comités olympiques et paralympiques
- 36 ligues ou comités non olympiques
- 23 ligues ou comités multisports affinitaires ou scolaires.

Ces ligues ou comités régionaux sont regroupés au sein du Comité Régional Olympique d’Ile-de-France CROSIF.

- Textes réglementaires :
le code du sport fixe le cadre du "service public du sport".

- Les statuts types : les ligues héritent des statuts des fédérations par déconcentration.
Selon l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984, les fédérations peuvent déléguer aux ligues ou comités d’Ile-de-France une partie de leurs attributions dans la limite de la compétence territoriale de ces derniers.

Ces structures associatives représentant les fédérations au niveau de l’Ile-de-France sont les interlocuteurs privilégiés du Conseil Régional.

Le Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type fixe les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu’elles agréent. Ils n’existent donc pas de statuts types pour les ligues et comités.

Liste des pièces-jointes