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L’information et le soutien aux tuteurs familiaux

Article COHESION SOCIALE 1er/03/2016

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rappelle que la protection d’une personne vulnérable est d’abord un devoir des familles et qu’il lui appartient d’exercer cette protection lorsqu’elle est prononcée par le juge des tutelles. Ce peut être un particulier choisi par la personne à protéger, son conjoint, son partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs), son concubin, un parent, un allié (famille par alliance), un proche (personne entretenant avec elle des liens étroits et stables). Ce n’est que lorsqu’une telle désignation n’est ni possible, ni souhaitable que le juge des tutelles nomme, en dernier recours, un professionnel des mesures de protection des adultes appelé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Afin de favoriser l’implication des familles et de les aider, la loi réformant la protection juridique des majeurs indique que les tuteurs familiaux peuvent bénéficier, à leur demande, d’information et de soutien technique dénommés Information et soutien aux tuteurs familiaux (ISTF).

Une liste des personnes et des structures qui délivrent cette ISTF est établie et mise à jour par le procureur de la République après avis des juges des tutelles de son ressort.

Liste des personnes habilitées à délivrer information et soutien technique auprès des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs
(PDF – 43.7 ko)