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Dispositions spécifiques

Article Etablissements d’activités physiques et sportives 5/04/2016

En plus des dispositions et obligations communes à tous les établissements d’A.P.S., certains établissements doivent répondre à d’autres garanties spécifiques d’hygiène et de sécurité.

Etablissements de natation et d’activités aquatiques :

Obligations communes à ces établissements :
- Obligation de déclaration : articles A322-4 à A322-7
- Obligation de surveillance : articles A322-8 à A322-11
- Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) : articles A322-12 à A322
- Normes d’hygiène et de sécurité : article A322-18
- Garanties de techniques et de sécurité : articles A322-19 à A322-41

Etablissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie :

Pour ces activités, il est obligatoire de demander au pratiquant de présenter un document attestant d’une capacité minimale à évoluer en milieu aquatique.

Il convient de se reporter aux articles suivants pour connaître les règles spécifiques d’équipement, d’encadrement minimal… :

- Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive : articles A322-43 à A322-52
- Pratique avec embarcations gonflables : articles A322-53 à A322-57
- Pratique en mer : articles A322-58 à A322-63

Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile :

Encadrement, équipement, matériels, dispositifs de surveillance et d’intervention … sont ici exigés. : articles A322-64 à A322-70

Etablissements d’enseignement de la plongée autonome :
- à l’air :
Matériel de plongée, équipement de secours, encadrement, niveau du pratiquant et profondeur d’évolution sont définis aux articles A322-71 à A322-87

- aux mélanges autres que l’air :
Evolution des articles précédent pour une définition plus stricte encore : articles A322-88 à A322-115

Etablissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés :
- 5 paragraphes définissent l’organisation de cette pratique sportive à l’article A-116

Etablissements où sont pratiqués le judo et l’aïkido : Surface minimale par pratiquant, protections et aménagement de la salle sont parmi les dispositions de cet arrêté : article A322-141

Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse :
- Protection des riverains et organisation de la pratique sont expliqués aux articles A322-142 à A322-146

Etablissements organisant la pratique du parachutisme :
Une trentaine d’articles est nécessaire à la réglementation de cette discipline et de son activité annexe, la chute libre en soufflerie : articles A322-147 à A322-175

Code du sport version consolidée du 11 mars 2016