La charte d’engagement réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014 à Nancy http://www.associations.gouv.fr/le-....

 La déclinaison régionale IDF de la charte nationale, signée le 16 juin 2015 par le DRJSCS IDF et le président du MADIF (mouvement associatif IDF).

 La circulaire du Premier ministre ayant pour objet les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, signée le 29 septembre 2015 http://www.associations.gouv.fr/la-....