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La franchise de cotisations pour les manifestations sportives

Article Droit du travail et règlementation du sport : quelques repères... 8/01/2018

Lorsqu’une association recrute des salariés, l’employeur a des cotisations à verser. Lorsqu’il s’agit d’une association sportive (qui recrute par exemple un pratiquant ou un encadrant à l’occasion d’une manifestation sportive), une franchise de cotisations peut s’appliquer. Cette fiche pratique vous renseigne sur le dispositif de franchise de cotisations de sécurité sociale.

Qu’est-ce que la franchise de cotisation ?
Les sommes versées par les organisateurs d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition bénéficient d’une franchise de cotisations salariales et patronales de Sécurité Sociale, de contribution de solidarité autonomie et de CSG-CRDS.
En principe les cotisations sociales sont dues sur toute rémunération versée. Cependant, et pour tenir compte des spécificités du monde sportif, un dispositif dérogatoire a été instauré : la franchise de cotisations sociales. Celle-ci permet à l’association sportive employeur de ne pas verser de cotisation sociale sous certaines conditions (voir paragraphe « Les limites de l’application de la franchise).

Calculer la franchise de cotisations pour les manifestations sportives