DRJSCS Ile-de-France

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Droit du travail et règlementation du sport : quelques repères...

Cette rubrique fournit des informations relatives au droit du travail appliqué au secteur du sport (CCNS,...).

Rédiger une offre d’emploi

Cette fiche pratique vous indique les informations relatives aux offres d’emploi. L’employeur est libre de choisir son futur salarié mais il doit respecter certaines obligations concernant le recrutement.

Les diplômes professionnels sportifs

Cadre légal relatif aux métiers et aux diplômes professionnels relevant du sport.

La Convention collective du sport (CCNS)

S’informer sur les points clés de la convention collective du sport

Modèles de contrats à temps plein (CDI et CDD)

Si la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est applicable dans votre structure, vous devez vous y référer. Elle peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les contrats de travail.

Calculer la prime d’ancienneté

Une structure qui applique la Convention collective nationale du sport doit mettre en place une prime d’ancienneté pour ses salariés dans certaines conditions. Cette fiche pratique indique comment calculer cette prime.

La franchise de cotisations pour les manifestations sportives

Lorsqu’une association recrute des salariés, l’employeur a des cotisations à verser. Lorsqu’il s’agit d’une association sportive (qui recrute par exemple un pratiquant ou un encadrant à l’occasion d’une manifestation sportive), une franchise de cotisations peut s’appliquer. Cette fiche pratique vous renseigne sur le dispositif de franchise de cotisations de sécurité sociale.