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Accueillir des volontaires en service civique sans agrément

Article JEUNESSE, ENGAGEMENT, SNU 27/08/2021

Vous êtes un organisme et vous souhaitez accueillir un volontaire en Service civique ! vous pouvez le faire sans agrément grâce à la mise à disposition en Île-de France, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’intermédiation ?

Il est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique sans devoir demander et obtenir un agrément au titre du Service Civique. Le code du service national prévoit en effet la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. C’est ce qui est appelé l’intermédiation, l’organisme agréé devenant lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires.
L’intermédiation est aussi la modalité privilégiée du Service Civique à l’international. Elle permet à des structures à l’étranger d’accueillir des volontaires en Service Civique.

Conditions pour accueillir des volontaires à travers l’intermédiation

Vous pouvez bénéficier de la mise à disposition d’un volontaire si votre organisme :
• n’est pas agréé et ne bénéficie pas déjà de l’agrément collectif d’une fédération, confédération, d’un réseau ou d’un organisme public ;
• est éligible au Service Civique et à la possibilité d’accueillir un volontaire grâce à la mise à disposition, au titre de l’article L. 120-32. Les organismes éligibles sont les organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, les organismes publics français, les collectivités territoriales françaises ou étrangères.
• n’exerce pas d’activités cultuelles, politiques ou syndicales.

La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire, et l’organisme d’accueil. Nous vous invitons à utiliserce modèle de convention de mise à disposition.
Une charte de l’intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Cette charte doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.

Liste des organismes autorisés à mettre à disposition des volontaires
Nous vous invitons à prendre l’attache de ces organismes afin de connaitre les conditions et modalités d’accueil de volontaires par le biais de leur intermédiation.
Si vous êtes un organisme d’intermédiation, que vous ne figurez pas dans cette liste et souhaitez y être ajouté, que vous y figurez et souhaitez soit en être retiré, soit modifié les informations qui sont publiées, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante en précisant le nom de votre organisme et son numéro d’agrément :
drajes-service-civique@region-academique-idf.fr

Tableau mis à jour en août 2021 avec les coordonnées et conditions des structures qui proposent un service civique en intermédiation en Ile-de-France