Cette rubrique fournit des informations relatives au droit du travail appliqué au secteur du sport (CCNS,...).
Cette fiche pratique vous indique les informations relatives aux offres d’emploi. L’employeur est libre de choisir son futur salarié mais il doit respecter certaines obligations concernant le recrutement.
Cadre légal relatif aux métiers et aux diplômes professionnels relevant du sport.
S’informer sur les points clés de la convention collective du sport
Si la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est applicable dans votre structure, vous devez vous y référer. Elle peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les contrats de travail.
Une structure qui applique la Convention collective nationale du sport doit mettre en place une prime d’ancienneté pour ses salariés dans certaines conditions. Cette fiche pratique indique comment calculer cette prime.
Lorsqu’une association recrute des salariés, l’employeur a des cotisations à verser. Lorsqu’il s’agit d’une association sportive (qui recrute par exemple un pratiquant ou un encadrant à l’occasion d’une manifestation sportive), une franchise de cotisations peut s’appliquer. Cette fiche pratique vous renseigne sur le dispositif de franchise de cotisations de sécurité sociale.
